Conditions générales de vente

 

Article 1 – Champ d’application

 


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site beardtaskforce.com entre BEARD TASK FORCE – BTF et tout consommateur ou client professionnel.


 

Article 2 – Produits

 


Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles.

BEARD TASK FORCE se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.


 

Article 3 – Prix

 


Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

BEARD TASK FORCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.


 

Article 4 – Commande

 


Toute commande vaut acceptation des CGV.

La commande est considérée comme définitive après confirmation par email et encaissement du paiement.


BEARD TASK FORCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, fraude ou anomalie de paiement.


 

Article 5 – Paiement

 


Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site Shopify.

Les transactions sont sécurisées.


 

Article 6 – Livraison

 


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.


 

Article 7 – Droit de rétractation (B2C uniquement)

 


Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés.

Les frais de retour restent à la charge du client.


Exceptions : produits personnalisés, sur mesure ou imprimés à la demande.


 

Article 8 – Remboursement

 


Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.


 

Article 9 – Garanties légales

 


Les produits bénéficient :

 

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 


 

Article 10 – Responsabilité

 


La responsabilité de BEARD TASK FORCE est limitée au montant de la commande, hors dommages indirects.


 

Article 11 – Propriété intellectuelle

 


Les produits, visuels, marques et contenus restent la propriété exclusive de BEARD TASK FORCE.


 

Article 12 – Données personnelles

 


Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.


 

Article 13 – Médiation

 


Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées à compléter).


 

Article 14 – Droit applicable et litiges

 


Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.